Réponse publiée le 26 décembre 2006

La troisième vague des audits de modernisation a comporté un volet particulier consacré aux modalités d'intervention de l'État dans le domaine des arts plastiques. La conduite de cet audit a été confiée à MM. Jean-Daniel Tordjman et Thierry Walrafen, inspecteurs généraux des finances, et à M. Bruno Suzzarelli, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles. Les travaux des rapporteurs se sont déroulés entre le 28 avril 2006, date de la lettre de cadrage de la mission et le 10 juillet 2006, date du rapport. À l'issue d'une phase contradictoire au cours de laquelle le ministre de la culture et de la communication et le Centre national des arts plastiques (établissement public national à caractère administratif) ont pu faire valoir leurs observations auxquelles les rapporteurs ont apporté des réponses, la version définitive du rapport a été établie dans les derniers jours du mois de juillet 2006 et mise en ligne sur le site internet du ministère de l'économie et des finances au tout début du mois d'août 2006. Le ministre de la culture et de la communication, par lettre en date du 19 octobre 2006, a fait part au ministre chargé du budget et de la réforme de l'État des orientations qu'il entendait retenir à l'issue de ce rapport. À cette lettre était joint le plan d'action pour la mise en oeuvre des principales recommandations préconisées dans le cadre de l'audit, conformément aux prescriptions figurant en annexe à la circulaire du Premier ministre du 13 juillet 2006 relative à la conduite des audits de modernisation. Parmi les préconisations des rapporteurs, il est en particulier envisagé de proposer aux institutions patrimoniales de l'État le reversement des collections non contemporaines du fonds national d'art contemporain. Cette possibilité, qui concerne les reversements au sein de l'État, existe déjà dans l'état actuel du décret du 29 août 2000. Une première réunion très prochaine de la commission de reversement devrait permettre de statuer sur les quelques centaines d'oeuvres qui portent indûment un double numéro d'inventaire (en particulier LUX). Elles concernent le musée d'Orsay pour des oeuvres acquises pour le musée du Luxembourg (musée des artistes vivants depuis 1819), qui ont transité par le fonds national d'art contemporain pour être déposées en province et ont reçu à cette occasion un numéro dans l'inventaire du fonds national d'art contemporain. Une première liste est quasiment prête et doit donc permettre de statuer sur cette question dès le début de 2007. Par ailleurs, un contrôle précis des 500 dépôts est en cours avec le Musée national d'art moderne, qui permettra aussi un reversement début 2007. Pour le reste, il faudra attendre la fin du récolement pour avoir une vision claire de l'ensemble du fonds concerné et proposer les mesures adaptées : reverser à la direction de l'architecture et du patrimoine les oeuvres des cathédrales par exemple.