Réponse publiée le 26 décembre 2006

La troisième vague des audits de modernisation a comporté un volet particulier consacré aux modalités d'intervention de l'État dans le domaine des arts plastiques. La conduite de cet audit a été confiée à MM. Jean-Daniel Tordjman et Thierry Walrafen, inspecteurs généraux des finances, et à M. Bruno Suzzarelli, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles. Les travaux des rapporteurs se sont déroulés entre le 28 avril 2006, date de la lettre de cadrage de la mission et le 10 juillet 2006, date du rapport. À l'issue d'une phase contradictoire au cours de laquelle le ministre de la culture et de la communication et le Centre national des arts plastiques (établissement public national à caractère administratif) ont pu faire valoir leurs observations auxquelles les rapporteurs ont apporté des réponses, la version définitive du rapport a été établie dans les derniers jours du mois de juillet 2006 et mise en ligne sur le site internet du ministère de l'économie et des finances au tout début du mois d'août 2006. Le ministre de la culture et de la communication, par lettre en date du 19 octobre 2006, a fait part au ministre chargé du budget et de la réforme de l'État des orientations qu'il entendait retenir à l'issue de ce rapport. À cette lettre était joint le plan d'action pour la mise en oeuvre des principales recommandations préconisées dans le cadre de l'audit, conformément aux prescriptions figurant en annexe à la circulaire du Premier ministre du 13 juillet 2006 relative à la conduite des audits de modernisation. Parmi les préconisations des rapporteurs, il est en particulier proposé de consacrer 10 % du budget d'acquisitions du fonds national d'art contemporain au conditionnement et à la conservation préventive des oeuvres d'art contemporain. Cette mesure avait déjà été souhaitée depuis 2005 par le ministre de la culture et de la communication pour garantir un certain niveau de moyens à cette mission du Centre national des arts plastiques. La mise en oeuvre de cette recommandation donnerait de l'ampleur à une disposition en ce sens d'ores et déjà adoptée par le Centre national des arts plastiques, mais à hauteur seulement de 5 % des crédits d'acquisition. Une augmentation progressive de cet objectif est envisageable, en trois ans par exemple. Il faut cependant souligner que, à budget constant, une telle mesure, dont la justesse des fondements n'est pas contestée, aura pour effet de diminuer mécaniquement la part des crédits réservée aux acquisitions proprement dites. Il convient donc, en fonction de l'évolution prévisible de la collection du Fonds national d'art contemporain et des besoins de son entretien, de réévaluer périodiquement la pertinence du taux fixé pour cet aspect de la gestion du fonds. La mise en oeuvre de cette recommandation s'articule de la manière suivante : dresser la liste des restaurations et des conditionnements nécessaires avec un ordre de priorité, sur trois ans ; construire le budget prévisionnel du Centre national des arts plastiques pour 2007 en prévoyant de réserver 7 % des crédits d'acquisition au conditionnement des oeuvres et à leur conservation préventive (ce pourcentage serait porté à 9 % en 2008, puis à 10 % en 2009, si nécessaire) ; faire le bilan de cette mesure au terme de 2007, puis de 2008, avant de prendre une décision pour 2009. Cette mesure nécessitera, par ailleurs, une communication précise auprès des créateurs.