Réponse publiée le 26 décembre 2006

La troisième vague des audits de modernisation a comporté un volet particulier consacré aux modalités d'intervention de l'État dans le domaine des arts plastiques. La conduite de cet audit a été confiée à MM. Jean-Daniel Tordjman et Thierry Walrafen, inspecteurs généraux des finances, et à M. Bruno Suzzarelli, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles. Les travaux des rapporteurs se sont déroulés entre le 28 avril 2006, date de la lettre de cadrage de la mission et le 10 juillet 2006, date du rapport. À l'issue d'une phase contradictoire au cours de laquelle le ministre de la culture et de la communication et le Centre national des arts plastiques (établissement public national à caractère administratif) ont pu faire valoir leurs observations auxquelles les rapporteurs ont apporté des réponses, la version définitive du rapport a été établie dans les derniers jours du mois de juillet 2006 et mise en ligne sur le site internet du ministère de l'économie et des finances au tout début du mois d'août 2006. Le ministre de la culture et de la communication, par lettre en date du 19 octobre 2006, a fait part au ministre chargé du budget et de la réforme de l'État des orientations qu'il entendait retenir à l'issue de ce rapport. À cette lettre était joint le plan d'action pour la mise en oeuvre des principales recommandations préconisées dans le cadre de l'audit, conformément aux prescriptions figurant en annexe à la circulaire du Premier ministre du 13 juillet 2006 relative à la conduite des audits de modernisation. Parmi les préconisations des rapporteurs, il est en particulier proposé de mettre en place, par conventions, des partenariats avec les musées des collectivités territoriales orientés vers l'art contemporain pour un enrichissement régulier de leurs collections à partir d'oeuvres provenant du fonds national d'art contemporain. Cette recommandation complète celle relative au développement de certains types de dépôts d'oeuvres inscrites à l'inventaire du Fonds national d'art contemporain dans les musées de France et se conjugue également avec la mobilisation en faveur de l'art contemporain de l'ensemble des acteurs, notamment les gestionnaires de lieux permanents d'exposition. D'un point de vue méthodologique, la question des moyens qui devraient concourir à « l'enrichissement régulier » n'est pas évoquée, et on peut supposer qu'il s'agit, là encore, de dépôts ou de transferts de propriété. Les musées d'art contemporain en région sont peu nombreux (environ une douzaine). Un membre de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique a été chargé de contacter ces institutions ces dernières années et a constaté deux situations : soit les directeurs sont des partenaires réguliers et avertis de la diffusion en art contemporain et une convention est alors envisageable (seules des conventions de dépôts existent actuellement, mais pas de convention-cadre), soit ils sont plus distants, en particulier parce que leur propres espaces de présentation et de réserves sont trop réduits et qu'il ne peuvent pas augmenter davantage leurs collections. En tout état de cause, la possibilité de négocier avec certains partenaires privilégiés une convention-cadre est un objectif à retenir, et des propositions en ce sens seront faites en 2007. Néanmoins, ce sujet doit être replacé en perspective, notamment au regard des politiques d'acquisition d'oeuvres d'art menées par les communes, souvent avec l'aide conjointe de l'État et des régions par le biais des fonds régionaux d'acquisition des musées (FRAM), animés par chaque direction régionale des affaires culturelles. Il n'est en effet pas souhaitable que l'État se substitue totalement aux collectivités territoriales sur ce plan. Le Fonds national d'art contemporain doit pouvoir compléter des ensembles déjà existants ou servir de moteur au développement d'une nouvelle section mais il ne peut pas en revanche se substituer à l'initiative d'une collectivité territoriale. Un travail de réflexion est en cours pour susciter des demandes de dépôts en art moderne, et notamment les dessins et estampes pas assez diffusés dans les dépôts. Cependant, à l'occasion des changements de direction dans les musées relevant des collectivités territoriales, le point de l'ensemble des dépôts est établi, avec le bilan du passé et les projets pour les années à venir. Plus généralement, la politique des dépôts dans les musées doit être examinée conjointement avec la direction des musées de France, et recueillir les analyses et suggestions des conseillers musées et des conseillers arts plastiques affectés dans les directions régionales des affaires culturelles pour ensuite être proposée aux partenaires scientifiques et politiques en région afin de construire en partenariat les outils d'une meilleure diffusion de l'art contemporain.