Réponse publiée le 20 février 2007

La question de la prise en compte personnalisée des besoins des élèves a fait partie des éléments d'analyse qui ont conduit à l'élaboration de la loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école du 23 avril 2005. À l'école et au collège, en application de cette loi, les élèves en difficulté peuvent bénéficier de programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) tout au long de leur scolarité. Dans les lycées d'enseignement général et technologique, un dispositif d'accompagnement a été mis en place en classe de seconde depuis la rentrée 1999. Il comprend notamment deux heures hebdomadaires d'aide individualisée réservée aux élèves en difficulté ponctuelle ou profonde. Les propositions et les préoccupations du rapport d'audit sur les lycées sur ce sujet sont donc en partie prises en compte dans le système actuel. S'agissant de la limitation des dédoublements de classes, elle est indissociable d'une réflexion plus large sur l'ensemble des séries de lycées. Cette réflexion est actuellement loin d'être achevée. S'agissant plus particulièrement de la série littéraire L, dont les effectifs ont fortement baissé depuis quelques années, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a commandé à l'inspection générale de l'éducation nationale un rapport sur sa rénovation. Ce rapport a été adressé au ministre et est actuellement en cours de publication. L'inspection générale a également été chargée de réfléchir sur l'évolution de la série scientifique dans le cadre de son programme de travail pour 2006-2007. À partir de ces éléments d'analyse, le ministre décidera de la suite qu'il convient de donner aux propositions formulées dans ces rapports.