Réponse publiée le 7 juillet 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE). La proposition de créer une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties en supprimant la taxe départementale actuelle a été rejetée à la fin de 2001 afin de ne pas créer un nouveau prélèvement obligatoire. Cependant, le Gouvernement a confirmé le principe de la réforme du financement des CAUE. Le ministre de la culture et de la communication a repris ce dossier en estimant que la nécessaire réforme du financement des CAUE doit s'accompagner d'une réactualisation de leurs missions au regard de ses attentes en matière de qualité architecturale, c'est pourquoi une mission d'expertise a été lancée conjointement avec les ministères de l'équipement et de l'écologie. Par ailleurs, la réflexion en cours sur la décentralisation dans le domaine architectural et patrimonial doit prendre en compte l'articulation des missions des CAUE avec celles des services déconcentrés de l'Etat (SDAP, DDE, DIREN). La mission d'expertise porte également sur cet aspect. Cette réflexion sur les missions et leur corollaire, le financement des CAUE, doit s'inscrire dans le cadre de la mission conjointe en faveur de la qualité architecturale et urbaine entre les ministères de la culture et de l'équipement dont la direction de l'architecture et du patrimoine a la charge, liée aux questions d'enseignement de l'architecture, des conditions d'exercice de la profession d'architecte et de la diffusion de l'architecture.