allocation de solidarité
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur la gestion de l'allocation de solidarité spécifique, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment d'améliorer la gestion des indus en accroissant les responsabilités des Assedic et en allégeant la procédure d'émission des titres de perception. Cette simplification serait accompagnée de mesures d'amélioration de la détection et du recouvrement des indus. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 31 octobre 2006