Réponse publiée le 26 décembre 2006

Le Gouvernement a fait réaliser un audit sur les exonérations de cotisations de sécurité sociale en vigueur dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, confié aux inspections générales de l'administration (IGA), des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS). Par ailleurs, le ministère de l'outre-mer a pris l'initiative de deux études sur l'impact des exonérations de cotisations de sécurité sociale : une évaluation réalisée par un consultant à partir d'une enquête ciblée sur la perception qu'ont les chefs d'entreprise du dispositif d'exonération et une analyse des données traitées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) destinée à mesurer l'évolution des effectifs salariés, du nombre d'établissements, des salaires et des cotisations exonérées dans les DOM. Le Conseil économique et social a également produit un rapport sur ces questions. Ces documents ont alimenté les travaux de la Commission nationale d'évaluation de la loi de programme que le ministère de l'outre-mer a installée le 5 juillet dernier et dans laquelle les deux assemblées sont très largement représentées. Le Gouvernement attend avec beaucoup d'intérêt les conclusions de la commission, dont il se saisira, dès qu'elles auront été formulées, pour examiner les améliorations qui pourraient être apportées au dispositif d'exonération en vigueur outre-mer.