Réponse publiée le 13 octobre 2003

Conscient de l'enjeu essentiel que constitue l'amélioration du service rendu à l'usager, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a mis en place un plan d'action destiné à permettre, à l'horizon 2005, de résorber le stock d'environ soixante-deux mille dossiers d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique existant à la sous-direction des naturalisations à la fin de l'année 2002, tout en traitant parallèlement les nouvelles demandes, dont la moyenne annuelle s'établit à environ cinquante-huit mille. Pour mettre en oeuvre cet effort sans précédent, qui appelle une augmentation de 50 % de l'activité de la sous-direction des naturalisations, l'autonomie et la responsabilisation des agents ont été renforcées et leur travail a été réorganisé et enrichi, dans le cadre de la définition de nouvelles procédures simplifiées. Alors que tous les dossiers faisaient antérieurement l'objet d'un double examen (par un rédacteur puis un réviseur), cette procédure est désormais réservée à la minorité des dossiers où apparaît une sérieuse difficulté juridique ou pratique. La mise en place de contrôles internes effectués de manière aléatoire après le traitement des dossiers permet de s'assurer que la qualité des décisions prises, déjà améliorée ces dernières années, reste constante. Enfin, il a été procédé, à titre de mesure d'accompagnement, à une légère augmentation des effectifs de la sous-direction des naturalisations en 2003 (cinq agents supplémentaires). La nouvelle organisation fonctionnelle, effective au début du mois de février 2003, a déjà donné des résultats significatifs qui témoignent de sa pertinence. Ainsi, le délai de mise à l'instruction des dossiers a été ramené de seize mois au 31 décembre 2002 à un peu moins de dix mois à la mi-août 2003.