monuments historiques
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur la modernisation et la rationalisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre sur les monuments historiques, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment de donner aux propriétaires la faculté de faire appel auprès de l'administration centrale des décisions d'autorisation de travaux délivrées par les services régionaux de l'État. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 31 octobre 2006