Réponse publiée le 13 février 2007

La question soulevée par l'honorable parlementaire constitue un des aspects du programme de travail entrepris pour répondre à l'article L. 621-9 du code du patrimoine modifié par l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005. Il stipule qu'un décret en Conseil d'État déterminera les catégories de professions auxquelles les propriétaires pourront confier la maîtrise d'oeuvre des travaux. Le projet de décret sur la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les immeubles classés et inscrits prévoit que les architectes en chef assureront la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés. Il précise que pour les travaux sur les monuments historiques classés appartenant à l'État, le montant forfaitaire du contrat de maîtrise d'oeuvre sera calculé en application d'un arrêté fixant un barème de rémunération. Les réflexions engagées sur le sujet s'orientent vers un rapprochement des modalités issues de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique. L'objectif serait de faciliter la lecture d'un dispositif à l'intention de maîtres d'ouvrages ayant vocation à intervenir aussi bien pour des travaux neufs que pour des restaurations. Par ailleurs, il permettrait d'inclure la rémunération de bureaux d'études ou d'autres spécialistes à associer à l'architecte en chef. Pour tenir compte de la diversité des restaurations, l'option envisagée serait de permettre un diagnostic variable suivant l'opération. Ce dernier serait rétribué au temps passé, indépendamment de la maîtrise d'oeuvre rémunérée en fonction d'un barème établi au pourcentage du montant des travaux. Le contenu du diagnostic de référence et de la mission de maîtrise d'oeuvre de base correspondante seraient précisés. Des coefficients de complexité attribués au regard de critères de complexité spécifiques aux monuments historiques permettraient une majoration ou une minoration de la rémunération moyenne pour une évaluation juste de la prestation réellement exécutée.