pilotes
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé remercie tout d'abord M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de sa réponse publiée au Journal officiel du 25 novembre 2002 (n° 1393, page 4460), concernant l'évolution de la réglementation relative aux normes médicales applicables au personnel navigant. Il lui sait gré de la réflexion qu'il a sollicitée auprès du Conseil médical de l'aviation civile pour tenir compte des progrès de la médecine et des thérapeutiques. Il lui demande cependant le délai sous lequel il espère obtenir les conclusions et les orientations qu'il envisage de retenir afin de faire modifier dans un sens favorable l'arrêté du 5 juillet 1984 et de le mettre en conformité avec la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations.
Réponse publiée le 17 mars 2003
Comme indiqué à l'honorable parlementaire dans la réponse à sa précédente question écrite publiée au Journal officiel du 25 novembre 2002, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a demandé au Conseil médical de l'aéronautique civile de mener une réflexion sur l'aptitude des personnels navigants atteints de maladies évolutives, et notamment ceux affectés par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH). Le rapport sera remis au ministre à la fin du mois de mai 2003.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 17 mars 2003