politique de l'emploi
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir, d'une part, lui préciser les textes qui régissent les conditions d'attribution de la prime de retour à l'emploi et, d'autre part, les règles de cumul possible des minimas sociaux avec une reprise d'activité. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les dispositions légales et réglementaires régissant ces deux points.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 31 octobre 2006