Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conséquences de la diminution, de vingt-six à vingt-quatre heures, de la prise en charge par l'État de la rémunération des contrats d'accompagnement dans l'emploi. Cette mesure, annoncée en juillet par la DGEFP, entraîne une baisse de 8 % sur le financement des contrats et s'ajoute à une incertitude sur les montants à venir du FSE dont on prévoit une baisse moyenne pour la France de 40 % sur les années 2007-2013. Les structures d'insertion, déjà confrontées à des difficultés récurrentes et à des lourdeurs administratives pour assurer de manière cohérente et pérenne leur mission, vont devoir probablement faire face à un budget fortement grevé. Cette situation pourrait entraîner des mesures strictes prises dans l'urgence, dommageables tant pour leur mission auprès des personnes en phase de réinsertion que pour le personnel des structures. On comprend alors l'extrême inquiétude des structures d'insertion de la 4e circonscription de la Vienne regroupées au sein du réseau régional IRIS, alors que chacun s'accorde à reconnaître leur impact positif dans la lutte contre les exclusions et leur contribution économique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures peuvent être prises rapidement pour assurer le maintien du financement des CAE à leur niveau initial, afin que les personnes bénéficiaires puissent poursuivre, ou entamer, leurs contrats et que les ateliers et chantiers d'insertion ne se retrouvent pas dans des situations difficiles.