taux
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment. En effet, le décret paru dans le courant de l'été est particulièrement complexe et difficilement compréhensible. Il souhaite connaître les actions du ministre pour revenir à un mode d'application de cette mesure, afin de ne pas la détourner de son objectif, assurer le dynamisme des entreprises du bâtiment et lutter contre le travail au noir.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 31 octobre 2006