PME
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité d'accompagner la croissance des PME. Á cet effet, et pour un accès au financement facilité, elle propose de promouvoir les sociétés de cautionnement mutuel professionnel. Elle ajoute que, s'appuyant sur l'avis de la profession à laquelle est rattachée la PME, elles favorisent la réussite des projets par la double analyse financière et technique et dispensent ainsi la plupart du temps le chef d'entreprise de donner sa caution personnelle à la banque. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse publiée le 26 décembre 2006
Si la création d'entreprises se porte bien en France, avec plus de 220 000 entreprises créées chaque année, les entreprises françaises demeurent souvent de taille réduite. Elles ne parviennent pas à croître de façon régulière pour devenir de grandes entreprises et les chefs de files de demain, dans leurs secteurs d'activité respectifs. Le Gouvernement s'attache aujourd'hui à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises, notamment en améliorant leurs conditions de financement, via plusieurs outils : - le groupe Oséo, né du rapprochement de l'ANVAR et de la BDPME, permet d'assurer une continuité dans la chaîne de financement des entreprises, ce qui favorise leur croissance ; - le lancement de France Investissement qui associe la Caisse des dépôts et consignations et des investisseurs privés afin de soutenir le développement du capital risque et du capital développement et d'apporter une offre accrue en fonds propres pour les petites et moyennes entreprises en croissance. Outre ces outils, les sociétés de cautionnement mutuel professionnel, comme la SIAGI (Société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité) ou les SOCAMA (sociétés de cautionnement mutuel artisanales), contribuent à favoriser le développement des entreprises par leur bonne connaissance du monde des entreprises (notamment en matière d'évaluation du risque) et par les cautions qu'elles apportent, ce qui permet d'améliorer leur accès au crédit bancaire. À cet égard, la SIAGI, filiale des chambres de métiers et de l'artisanat, a ouvert son capital aux principales banques de la place qui en détiennent aujourd'hui 25 %. Cette évolution est de nature à renforcer la coopération des banques avec cet établissement.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006