Réponse publiée le 9 janvier 2007

Le groupe Oséo a pour objectif d'élaborer des produits alliant financement bancaire, cofinancement Oséo et garantie et de développer son offre en direction des petites et moyennes entreprises innovantes qui sont celles qui assureront la croissance de demain. Dans cet objectif, les moyens du groupe ont été doublés en deux ans passant, entre 2005 et 2007, de 80 MEUR à 160 MEUR pour Oséo Anvar et de 122 M EUR à 298 M EUR pour Oséo Sofaris. Le mécanisme de prêt avec garantie jusqu'à 70 % proposé dans la question est déjà opérationnel aujourd'hui, dans le cadre d'un cofinancement bancaire. En effet, la quotité garantie par Oséo Sofaris atteint, avec l'intervention de la filiale Sofaris régions, le taux de 70 %. En outre, le dispositif du prêt à la création d'entreprise d'Oséo vient d'être remanié dans le sens demandé d'un assouplissement des conditions de montant. En effet, deux mesures ont été décidées : le déplafonnement du montant du prêt bancaire d'accompagnement qui était jusqu'alors limité à deux ou trois fois celui du prêt à la création d'entreprise ; la possibilité pour les entreprises situées dans les zones urbaines sensibles que le montant du prêt bancaire d'accompagnement soit d'un montant équivalent du montant du prêt à la création d'entreprise afin de soutenir la création d'entreprises dans ces zones. En revanche, le maintien d'un principe de partenariat avec les établissements bancaires reste au coeur de la stratégie d'Oséo, dans l'intérêt des petites et moyennes entreprises. En effet, il ne s'agit pas pour le groupe de se substituer aux banques, mais au contraire d'aider au rapprochement de ces dernières avec les petites et moyennes entreprises. Ainsi, Oséo BDPME n'accorde pas de prêts hors de tout partenariat bancaire, ce qui aurait un effet d'éviction sur les banques, qui, à terme, serait préjudiciable aux entreprises. Le Gouvernement mène en parallèle une action en direction des banques afin de les inciter à développer une offre PME renforcée, grâce à une meilleure transparence sur les flux et encours de crédit accordés aux PME. À la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, un dispositif permettant le suivi détaillé des crédits aux PME est en cours d'élaboration et devrait être très prochainement rendu public.