Réponse publiée le 24 avril 2007

La réglementation de l'usage des bateaux à moteur sur les plans d'eau douce relève, plus particulièrement, des ministères en charge de l'équipement et de l'environnement. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) est compétent pour la seule pêche sportive. D'autres activités physiques et sportives nautiques se pratiquant sur plans d'eau ou rivières nécessitent l'usage systématique de bateaux à moteur pour assurer des fonctions d'encadrement et de sécurité. Dans le cadre de sa stratégie en faveur du développement durable, le MJSVA soutient, depuis l'année 2004, le travail entrepris par des fédérations sportives avec des laboratoires de recherche pour concevoir des bateaux électriques adaptés aux contraintes techniques de ces disciplines (autonomie, manoeuvrabilité, acoustique, hydrodynamisme...), dans le respect de l'environnement et des autres usagers. Le MJSVA a entrepris depuis la fin de l'année 2006 une concertation avec le ministère chargé de l'équipement et des transports pour que soient facilités les usages sportifs et de loisirs sur les plans d'eau, dont celui de la pêche, par une incitation à l'utilisation d'embarcations à moteur électrique.