réglementation
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réglementation concernant l'usage des moteurs sur les plans d'eau. Suivant les départements, voire même suivant les plans d'eau, la réglementation varie sur la possibilité ou non de naviguer à moteur. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour unifier et clarifier la réglementation, pour lui donner une plus grande cohérence et une meilleure lisibilité pour les usagers.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 31 octobre 2006