Question écrite n° 108527 :
rapatriement

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de rapatriement de nos ressortissants en cas d'affrontements civils à l'extérieur. En effet, dans un monde instable et dangereux, nos compatriotes peuvent être la cible de nombreuses menaces dont celle des prises d'otages. Ces communautés françaises à l'étranger sont donc souvent surexposées et doivent dès lors être protégées en conséquence en prévoyant notamment leur rapatriement dans les délais les plus brefs en cas de menace imminente. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement compte rendre publique des informations à ce sujet pour rassurer nos compatriotes de l'étranger.

Réponse publiée le 12 décembre 2006

1. Dès que la situation commence à se dégrader dans un pays, le ministère des affaires étrangères se préoccupe immédiatement de la sécurité de nos ressortissants, qu'ils soient résidents ou de passage. Des instructions sont données à nos postes diplomatiques ou consulaires pour : activer leur dispositif de crise (plan de sécurité préparé en amont), messages d'alerte et de conseils adressés à nos compatriotes résidents, vérification du bon état des réseaux de communication de sécurité, fermeture dans certains cas des établissements scolaires et culturels français ; obtenir des autorités locales la protection des locaux et des ressortissants français ; rendre compte en temps réel de l'évolution de la situation et de toute menace envers la communauté et les intérêts français. De son côté, le ministère des affaires étrangères procède à l'actualisation des avertissements dans les fiches « Conseils aux voyageurs » du site internet France Diplomatie, afin d'alerter les Français de passage dans ces pays ou ayant le projet de s'y rendre. 2. Si la sécurité de nos compatriotes ne peut plus être assurée, le ministère des affaires étrangères décide d'aider les Français qui le souhaitent à regagner la France (exemple Côte d'Ivoire en 2004 et Liban en 2006). Dans ce cas, un dispositif de rapatriement est mis en place, y compris auprès de notre poste concerné, où sont envoyés des moyens humains et matériels supplémentaires. 3. L'annonce de la mise en place de moyens propres à faciliter le départ volontaire de nos compatriotes est immédiatement communiquée par l'ambassade aux Français résidents et de passage (communiqués de presse, messages radio, messages SMS...) et par voie internet (fiches « conseils aux voyageurs »). 4. Le ministère des affaires étrangères rappelle cependant que la protection des ressortissants étrangers relève au premier chef de la responsabilité des autorités du pays concerné.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 12 décembre 2006

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