passeport biométrique
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations de nombreux maires de communes rurales de l'Ain quant aux nouvelles modalités de transmission des passeports par l'Imprimerie nationale. En effet, il semblerait que le transporteur privé chargé de cette mission organise ses tournées de manière linéaire, avec passage à heure fixe. Or, il s'avère que cette pratique est rarement en adéquation avec les horaires d'ouverture du secrétariat de mairie dont l'amplitude est réduite s'agissant de communes de très petite taille (souvent pas plus de 2 à 3 demi-journées par semaine). En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'adapter le service de transmission des passeports à la situation de ces communes rurales.
Réponse publiée le 17 avril 2007
Le nouveau mode d'acheminement, retenu par l'Imprimerie nationale, pose certaines difficultés pour les petites collectivités territoriales. Aussi, les services du ministère ont étudié, dans le cadre du monopole dévolu à l'Imprimerie nationale, une solution alternative pour les petites mairies qui repose sur une offre du groupe La Poste, inspirée de la procédure en place pour les cartes nationales d'identité. Cette solution permet, en cas d'échec de la livraison d'un pli contenant des passeports électroniques, de mettre celui-ci en instance au bureau de poste le plus proche. Cette solution, qui a entraîné une modification du processus de production à l'Imprimerie nationale, a été mise en place le 23 janvier 2007 et permettra progressivement de résoudre toutes les difficultés.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire (II)
Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 17 avril 2007