Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision extrêmement grave prise par le gouvernement tchèque d'interdire l'Union de la jeunesse communiste (KSM). Cette mise hors la loi de l'organisation a été communiquée à celle-ci le 16 octobre dernier. Le principal prétexte invoqué est le suivant : la KSM prône, dans ses statuts, le passage d'une « propriété privée » des modes de production à une « propriété collective ». Cette orientation serait contraire aux garanties offertes dans la Constitution tchèque au régime de propriété privée. Il s'agit d'un viol caractérisé de la liberté d'opinion et des droits civiques et démocratiques dans un pays membre de l'Union européenne. Cette décision pourrait par ailleurs trouver des émules dans d'autres pays puisqu'à partir du moment où une Constitution nationale comprendrait des dispositions précisant que l'économie de marché constitue le régime économique du pays concerné, toute revendication prônant une autre organisation économique et sociale serait proscrite. Cela est tout à fait inacceptable, il souhaite donc que le gouvernement français condamne cette interdiction et en saisisse les autorités européennes. Il désire savoir ce qu'il compte entreprendre en ce sens.