Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème de transport des enfants scolarisés dans les instituts médico-éducatifs. En effet, l'IME est un établissement spécialisé sous contrôle du ministère de la santé, il prend en charge non seulement les soins médicaux et paramédicaux, mais également l'hébergement, les transports et l'infrastructure scolaire (locaux, matériel pédagogique). Seuls les enseignements relèvent du ministère de l'éducation nationale. Les établissements fonctionnent avec un prix de journée versé par l'assurance maladie après que le budget ait été fixé par les services de la DDASS dans le cadre d'une enveloppe annuelle. Les IME qui accueillent les enfants en demi-pension doivent organiser le transport de certains enfants. A titre d'exemple, un IME situé dans l'agglomération grenobloise doit organiser le transport de trente-quatre enfants sur soixante-cinq. Le nombre d'enfants transportés augmente régulièrement compte tenu des problèmes liés à l'urbanisation et au coût de l'hébergement. Le transport est organisé selon le principe de points de ramassage pour certains, complété par un dispositif de prise en charge en taxi collectif pour d'autres. Le coût des transports dans le budget des établissements croît régulièrement sans pour autant que soit augmenté le prix de journée. C'est pourquoi il propose que le compte transport (624) des établissements soit abondé de telle sorte qu'il couvre l'ensemble des besoins connus avant la rentrée scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte réserver à cette proposition.