naturalisation
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la procédure de naturalisation. En effet, les personnes qui souhaitent solliciter l'acquisition de la nationalité française par naturalisation et qui prennent à cette fin un rendez-vous auprès du service des étrangers de leur préfecture, sont informées qu'elles ne seront convoquées pour déposer leur dossier que dans plusieurs années, trois ou quatre ans parfois. Á ce délai, il faut ajouter celui d'instruction et l'obtention de la nationalité n'est effective que cinq ou six ans après la demande. Une telle situation peut se révéler fort préjudiciable pour certaines personnes, pour des raisons professionnelles, par exemple. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à ce dysfonctionnement.
Réponse publiée le 20 mars 2007
La progression constante du nombre de demandes de naturalisation (plus 5 % entre 2005 et 2006) contribue à un allongement des délais d'accueil des postulants. Néanmoins, les délais d'instruction des demandes et de décisions se sont notoirement améliorés en raison des mesures de réorganisation des services concernés. Les dossiers sont actuellement traités dans un délai moyen de douze mois au plan national. Le déploiement du système d'information des demandes de naturalisation dit PRENAT dont l'objectif est de permettre le traitement en continu des dossiers réduira davantage l'ensemble des délais inhérents à l'accomplissement de la procédure de naturalisation. Ce système dont le déploiement sur l'ensemble du territoire devrait s'achever au cours du second trimestre 2007 a pour objectif de faciliter les tâches de recueil et d'enregistrement des demandes, ainsi que celles de la gestion des enquêtes réglementaires et d'instruction des dossiers par les services compétents du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 20 mars 2007