organisation
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la date des prochaines échéances municipales, cantonales et sénatoriales. De très nombreu(ses)xélu(e)s aimeraient être définitivement fixé(e)s sur ce sujet qui les préoccupe. Cette question concerne également les électrices et les électeurs, les candidats et les candidates qui ont, pour certains d'entre eux, la possibilité de s'inscrire dans une commune ou une autre. Les élections municipales et cantonales au printemps 2008, les élections sénatoriales à l'automne 2008 sont actuellement les dates retenues par tous, au regard de l'inflation électorale de l'année 2007. Il lui demande s'il entend confirmer définitivement ces dates, après consultation des partis politiques et des associations d'élu(e)s et ce, avant la fin de l'année 2006, date limite d'inscription sur les listes électorales.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
Les lois n° 2005-1562 et 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux, des conseillers généraux et des sénateurs renouvelables en 2007 ont reporté en mars 2008 les élections municipales et cantonales et en septembre 2008 les élections sénatoriales, ces élections étant initialement prévues en mars 2007 pour les municipales et les cantonales et en septembre 2007 pour les sénatoriales. Aucune modification de ce calendrier n'est à l'ordre du jour.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007