Réponse publiée le 17 mars 2003

Deux délégations de crédits ont été effectuées en 2002 au titre des fonds sociaux (fonds social collégien, fonds social lycéen et fonds social pour la cantine) : la première en avril 2002, d'un montant de 32 338 711 euros, la deuxième en octobre 2002, d'un montant de 11 450 000 euros. Suite aux enquêtes pluriannuelles concernant les crédits affectés aux fonds sociaux, il apparaît que des reliquats importants subsistent dans un grand nombre d'établissements, même si une baisse sensible de ces reliquats a été constatée cette année. Au 30 juin 2002, c'est-à-dire après la première délégation de crédits, mais avant la seconde, on comptait encore 21 168 416 euros de crédits inutilisés sur le fonds social collèges, 18 612 266 euros sur le fonds social lycées et 24 412 912 euros sur le fonds social cantines. Par ailleurs, au titre de l'année 2003, une délégation anticipée a été effectuée dès le mois de décembre 2002 afin de permettre aux chefs d'établissement de répondre aux demandes exprimées par les familles défavorisées ne pouvant assumer seules les dépenses liées à la scolarité de leurs enfants.