Réponse publiée le 20 février 2007

Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves handicapés un des axes forts de son action. Des mesures concrètes et ambitieuses ont été engagées pour faciliter l'accès à l'école et aux enseignements, mais aussi pour assurer la continuité de parcours scolaires, en tenant compte des nouvelles orientations introduites par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité - aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés - sont mobilisés à cette fin. L'objectif prioritaire est de permettre à chaque jeune handicapé, enfant ou adolescent, de bénéficier des mesures propices à la mise en oeuvre de son projet personnalisé de scolarisation. C'est dans la perspective d'assurer la réussite des parcours scolaires des élèves handicapés que, depuis plusieurs années, le ministère de l'éducation nationale a développé les aides à la scolarisation. Des assistants d'éducation recrutés pour exercer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire apportent aux élèves handicapés une aide et un accompagnement individuel ou collectif, dans le premier et dans le second degré quelle que soit la nature de leur handicap et leur niveau d'enseignement. L'ensemble de ces emplois (assistants d'éducation et contrats aidés) constitue un dispositif opérationnel pour répondre aux besoins d'accompagnement individuel émanant des décisions prises en commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. L'encadrement que représente ces personnels (plus de 9 500 équivalents temps plein pour des missions d'AVS.i) doit être suffisant pour accompagner les élèves handicapés bénéficiant de ces décisions (aujourd'hui aux environs de 20 000). Cet encadrement est complété par l'action des 1519 AVS assurant un accompagnement collectif dans le premier ou le second degré. Les informations relatives à la mise en oeuvre des nouvelles mesures ont fait l'objet de directives spécifiques. Les réunions de prérentrée, organisées dans le premier et le second degré, ont été mises à profit par les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissements pour informer tous les enseignants des droits nouveaux que la loi ouvre aux élèves handicapés et des devoirs qu'elle confère à l'institution scolaire. Les sites internet nationaux, académiques et départementaux ont, par l'intermédiaire d'un espace questions-réponses spécifiquement destinés aux enseignants, proposé des informations tant sur les aspects administratifs que sur les questions liées aux projets personnalisés de scolarisation. Une plaquette d'informations actuellement en cours de finalisation devrait être adressée dans les prochaines semaines à l'ensemble des enseignants. Les projets personnalisés de scolarisation sont conçus pour organiser la scolarité des élèves handicapés et assurer la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires à l'accomplissement de leurs parcours scolaires. Ils sont définis à partir de l'évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées sur la base des éléments communiqués par les équipes éducatives. Décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, chaque projet personnalisé de scolarisation fait l'objet d'un suivi par un enseignant référent. Il est régulièrement et en tant que de besoin réajusté.