Question écrite n° 108667 :
assistance publique de Paris

12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités que, vingt et un mois après son dépôt, sa question n° 54773 n'a pas encore reçu de réponse. La demande concerne le nombre exact de personnels mis à disposition de la présidence de la République par l'Assistance publique de Paris, le coût global de ces personnels et le montant du remboursement effectué par la présidence à l'Assistance publique pour chacune des années 2002 et 2003. Il s'étonne d'un tel délai, qui témoigne soit d'une désinvolture certaine à l'égard de la représentation nationale, soit d'une insuffisance administrative de ses services, incapables de fournir une réponse. En conséquence, il renouvelle une fois de plus sa question et lui demande, en outre, d'actualiser la réponse aux années 2004 et 2005.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 31 octobre 2006

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