insecticides
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'examen avant le 31 décembre 2005, par la Commission européenne, de l'autorisation de recourir ou non aux produits insecticides comportant du fipronil ou de l'imidaclopride (Régent TS et Gaucho). Il croit savoir que l'autorisation du Régent TS a, certes, été suspendue, par le Gouvernement français, dès le 23 février 2004, et que cette suspension vaut jusqu'à l'achèvement de la procédure européenne d'évaluation des risques sanitaires de ces substances. Il semblerait que le remplacement de ces molécules se fasse par la clothianidine utilisée, notamment dans le Poncho-maïs, a priori plébiscitée par les producteurs de maïs et dénoncée par les apiculteurs qui rapportent le risque de dangerosité pour l'environnement et la faune non cible comme les abeilles. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre, pour d'une part, faire connaître les arguments que défendra la France face à la Commission européenne ainsi que les sont les mesures qui seront prises pour interdire sur le territoire français la commercialisation et l'utilisation de produits comportant du fipronil ou de l'imidaclopride et sa position face à la clothianidine.
Réponse publiée le 23 janvier 2007
La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement les insectes. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu son avis sur le fipronil à la Commission européenne et aux États membres. Dans ces conditions, la proposition de la Commission européenne devrait être disponible pour la fin de l'année. L'imidaclopride, substance active du Gaucho, est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'État membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu ses conclusions à l'AESA en juin 2005. L'avis de l'AESA relatif à l'évaluation de cette substance pourrait être disponible prochainement. En janvier dernier, les États membres de l'Union européenne ont émis un avis favorable à l'inscription de la substance active clothianidine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été soumis à l'instance d'évaluation mais le comité d'homologation n'a pas rendu un avis sur ces produits avant la mise en place du nouveau dispositif législatif en juillet 2006. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, nouvelle instance d'évaluation des risques et des bénéfices pour les produits phytopharmaceutiques depuis le 1er juillet 2006, est désormais chargée de l'évaluation de ces dossiers.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 23 janvier 2007