Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les infanticides. La mortalité avant un an reste importante en France, avec un pourcentage non négligeable de morts de causes inconnues ou non déclarées. Les premiers résultats d'une enquête sur les « morts suspectes » ont déjà montré que le nombre réel d'homicides de bébés de moins de un an, conséquence d'une maltraitance passée inaperçue, est vraisemblablement plus élevé que les estimations. Or les autopsies restent rares. Pourtant, sans autopsie, on ne peut pas parler de mort inexpliquée du nourrisson puisque, par définition, une explication aurait pu être trouvée. Les récentes affaires d'infanticide ont remis en lumière les lacunes de notre système. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de définir des protocoles d'investigation à suivre devant toute mort inattendue de nourrisson, sans préjuger de la cause.