Question écrite n° 108687 :
agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Cet organisme a notamment pour objectif de concourir à la lutte contre les discriminations dont les personnes issues de l'immigration sont ou peuvent être victimes. Il la remercie de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par l'agence à cette fin.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 31 octobre 2006

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