Réponse publiée le 21 avril 2003

Le programme emplois-jeunes, auquel les établissements publics locaux d'enseignement employeurs ont largement participé, arrive à son terme légal. Les personnes recrutées par les EPLE dans le cadre de ce programme n'avaient pas vocation à être maintenues en fonction et titularisées au terme de leur contrat. En effet, le précédent gouvernement n'avait pas prévu de dispositif de substitution une fois les cinq années terminées. Toutefois, le gouvernement a décidé d'honorer tous les contrats qui ont été signés et de nombreux contrats n'arriveront pas à échéance avant deux ou trois ans ; cela permettra la mise en oeuvre progressive des mesures de remplacement des personnes en fin de contrat. Un nouveau dispositif sera mis en place rapidement afin que, au delà du programme emplois-jeunes, les missions essentielles assurées aujourd'hui par les aides-éducateurs continuent d'être remplies, selon des modalités adaptées aux besoins. Ainsi, 16 000 postes d'assistants d'éducation seront créés dès la rentrée 2003. Ces agents, recrutés sur contrat de droit public, exerceront, dans les écoles et dans les établissements du second degré, des fonctions de surveillance, d'encadrement et d'assistance aux équipes pédagogiques. Un cadre législatif et réglementaire fixera, dans les semaines qui viennent, les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.