Réponse publiée le 9 janvier 2007

Le fonctionnement de la commission consultative d'acquisition de cartons de tapis et tapisseries n'entraîne aucune charge budgétaire puisque les experts qui siègent à cette commission ne sont pas rémunérés pour leur participation. La commission, présidée par le délégué aux arts plastiques, se réunit environ une fois par an. Cette procédure collégiale, traditionnelle en matière d'acquisitions artistiques, loin d'être inutile, représente une garantie concernant le bon usage des deniers publics et la cohérence de la politique de commande publique mise en oeuvre sous l'égide de la délégation aux arts plastiques. Les projets sélectionnés sont ensuite réalisés au sein du Mobilier national par les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie dont les créations viennent enrichir les collections. En 2003 et 2004, la commission a approuvé l'achat de douze cartons auprès des artistes suivants : Julije Knifer, Michel Aubry, Jacques Vieille, François Rouan, Pierre Alechinsky, Takako Saito, Martine Aballea, Claude Closky, Paul-Armand Gette (deux cartons), Claude Levêque, Jean-Michel Othoniel.