prélèvements obligatoires
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la légitime représentation des associations de contribuables au sein des instances chargées de veiller à la bonne utilisation des deniers publics. Le gouvernement serait disposé à accepter la désignation de représentants des associations de contribuables au sein du conseil des prélèvements obligatoires, et plus généralement dans un souci de transparence et de participation citoyenne, à titre consultatif, au sein des organismes chargés de l'utilisation et de la gestion des deniers publics.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 31 octobre 2006