Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la question du travail saisonnier et de l'attribution d'une carte de séjour à ceux de ces travailleurs qui ne sont pas ressortissants de l'Union européenne. En effet, la loi sur l'immigration et l'intégration du 25 juillet 2006 prévoit dans le nouvel article L. 313-10 l'attribution d'une carte de séjour d'une durée maximale de trois ans renouvelable à ces travailleurs saisonniers, autorisant le séjour pendant six mois cumulés sur douze mois consécutifs. Or, dans un certain nombre de régions fortement agricoles, de nombreux contrats sont prolongés de six à huit mois systématiquement chaque année. De plus, un certain nombre d'exploitants recrutent avec des contrats « à employeurs multiples » permettant de faire jouer la complémentarité des saisons, ce qui conduit à des contrats d'une durée de huit mois. Aujourd'hui, nombre d'exploitants agricoles souhaitent que l'on tienne compte de cette réalité, et que par conséquent les textes d'application de l'article L. 313-10 puissent prévoir la possibilité d'attribuer la carte de séjour pour huit mois par an pour les travailleurs saisonniers. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette question et savoir quelles sont les intentions du gouvernement pour faire évoluer cette situation.