Réponse publiée le 13 mars 2007

L'honorable parlementaire souhaite savoir si le temps de cantine scolaire est considéré comme une activité périscolaire, au sens du décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (CASF). L'ar-ticle R. 227-1 du CASF précise qu'un accueil de loisirs peut se dérouler sur le temps péri-scolaire sous réserve d'une durée minimale de deux heures de fonctionnement sans préciser de condition de continuité, sur la journée, pour cette durée minimale. La pause méridienne, incluant ou non le temps du repas, peut très bien participer d'un temps éducatif inscrit dans le projet global de l'accueil périscolaire. Cependant, cette pause ne peut constituer à elle seule un accueil de loisirs et doit donc nécessairement être associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir. Si la pause méridienne est comprise dans l'ensemble du projet d'un accueil de loisirs, les conditions d'encadrement seront alors identiques à celles prévues pour le temps du matin et/ou du soir. Il est précisé, par ailleurs, que la nouvelle réglementation facilite aussi l'organisation d'un accueil de loisirs dans la mesure où les fonctions d'animation pourront prochainement être exercées par d'autres agents de la fonction publique territoriale que les animateurs territoriaux.