EREA et SEGPA
Question de :
M. Pierre Cohen
Haute-Garonne (3e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les obligations de service des enseignants du 1er degré exerçant dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et les écoles régionales d'enseignement adapté (EREA). Ces structures permettent la mise en oeuvre d'une vraie pédagogie différenciée, attentive à la psychologie et aux besoins des élèves en difficulté. Le 9 avril 2002, Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avait confirmé la volonté de ramener progressivement leur obligation réglementaire de service à dix-huit heures hebdomadaires pour les apparenter à leurs collègues du second degré. Ce processus de revalorisation a été interrompu et les enseignants se voient privés d'un statut qui les assimilerait à des enseignants de collège. Au regard des engagements qu'avait pris l'État, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre rapidement pour réparer ce retard.
Réponse publiée le 30 janvier 2007
Les enseignants spécialisés exerçant dans les classes des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges bénéficient déjà, compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires qui consacrent vingt-six heures de leur service à l'enseignement. Ainsi, la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1914 prévoyait pour ces enseignants spécialisés un service hebdomadaire de vingt-quatre heures par semaine en présence d'élèves. La circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 a réduit ce service à vingt-trois heures. La circulaire n° 2002-079 du 11 avril 2002 a encore diminué le nombre d'heures dues à vingt-et-une. Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse (une ou deux heures hebdomadaires suivant le cas) leur sont rémunérées en heures supplémentaires. Une éventuelle nouvelle diminution de leurs obligations réglementaires de service en présence des élèves n'est pas envisagée à ce jour.
Auteur : M. Pierre Cohen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 30 janvier 2007