élus locaux
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les usages permettant de nouer des liens de convivialité entre les membres d'une même assemblée délibérante, allant du repas occasionnel pris en commun au voyage collectif vers une destination lointaine et touristique. il souhaite savoir à partir de quand ce type de dépenses peut s'apparenter à un avantage en nature illégal lorsqu'elles sont notamment effectuées régulièrement, comme par exemple des déjeuners au restaurant à l'occasion de chaque réunion.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 31 octobre 2006