construction
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que certains plans d'occupation des sols peuvent prévoir une limitation de l'emprise au sol des constructions par rapport à un pourcentage de la surface totale du terrain. Elle souhaiterait qu'il lui indique si pour le calcul susvisé, une piscine est considérée comme étant une construction.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 7 novembre 2006