Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le recrutement d'apprentis dans le secteur public. Le Gouvernement a récemment pris une série de mesures afin de faciliter le développement de l'apprentissage, ce dont beaucoup de chefs d'entreprises et d'apprentis se réjouissent. Néanmoins, certains employeurs du secteur public, dont un proviseur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, l'ont sollicité concernant le coût d'un apprenti dans le secteur public. En effet, les employeurs du secteur public ne bénéficient pas des aides attribuées aux entreprises (indemnité compensatrice, crédit d'impôt) et doivent verser une rémunération plus importante aux jeunes de l'ordre de plus 10 % pour un niveau bac et de plus 20 % pour un niveau BTS. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable que les aides accordées aux établissements publics, et notamment aux établissements d'enseignement agricole, soient révisées afin de favoriser le recrutement d'apprentis dans des conditions similaires aux entreprises privés.