Réponse publiée le 20 février 2007

Les problèmes que pose l'alimentation et, plus spécifiquement la prise en charge nutritionnelle des patients hospitalisés sont une préoccupation du ministère de la santé et des solidarités qui date de plusieurs années. On observe, en effet, une prévalence élevée de la dénutrition en établissements de santé, notamment dans les services dits « à risque » accueillant des patients en état d'agression aigüe, en réanimation, en chirurgie lourde, en cancérologie. L'incidence de la dénutrition est particulièrement élevée chez les personnes âgées et les patients accueillis dans les services de soins de suite et de réadaptation ou de longue durée. La politique développée par le ministère de la santé et des solidarités dans ce domaine est intégrée dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS). Le volet hospitalier du 2e programme lancé en septembre 2006 a pour objectif de donner aux établissements de santé un cadre général pour organiser leur politique en matière d'alimentation et de nutrition. Un des axes stratégiques de ce programme consiste à prévenir, dépister et prendre en charge les troubles nutritionnels dans le système de soins. Un des objectifs spécifiques qu'il définit concerne la dénutrition, notamment chez les personnes âgées. À cet effet, le ministère de la santé et des solidarités prévoit la mise en oeuvre de plusieurs mesures. Des formations consacrées à la prévention, au dépistage et à la prise en charge de la dénutrition, destinées aux professionnels de santé, seront organisées par l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) dès 2007. Ces formations pourront utilement intégrer l'outil pédagogique élaboré dans le cadre du PNNS qui a vocation à servir de base pour la construction de modules de formation continue. Les comités de liaison en alimentation et nutrition (CLAN), structures consultatives chargées d'impulser la mise en oeuvre d'une politique nutritionnelle, seront généralisées à l'ensemble des établissements, sous forme de regroupements pour ceux de petite taille. En outre, le décret du 2 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens modifiant le code de la santé publique prévoit que les établissements de santé et les agences régionales de l'hospitalisation pourront contractualiser, dans le cadre de la sécurité des soins et de l'amélioration continue de la qualité, sur des objectifs en matière de nutrition. Il est également prévu d'inciter à mettre en place, à titre expérimental, sept unités transversales de nutrition clinique qui interviennent directement auprès du patient pour lui délivrer un soin nutritionnel adapté à ses besoins. Enfin, les bonnes pratiques qui seront élaborées par la mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier (MEAH) sur l'organisation de la restauration en établissements de santé seront promues par le ministère, avec l'objectif d'améliorer la prestation alimentaire délivrée au patient, ce qui contribue à prévenir le risque de dénutrition. La mise en oeuvre de cette politique de lutte contre la dénutrition participe de la démarche d'évaluation de l'activité des établissements et de l'amélioration continue de la qualité des soins dispensés.