Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le dossier des retraits des véhicules brûlés durant les émeutes urbaines. En effet, des milliers de véhicules ont été incendiés volontairement lors des violences urbaines d'octobre novembre 2005. Ces épaves ont été retirées par des sociétés spécialisées qui ont dû faire face à des demandes d'enlèvement, sans précédent par leur nombre et l'urgence de ces retraits. D'autre part, ces opérations ont été concentrées dans certaines communes et sur seulement quelques départements où l'importance des dépôts d'entreposage a constitué une difficulté souvent délicate. Cette situation nouvelle s'est révélée particulièrement délicate à gérer. Beaucoup plus grave, ces entreprises de retrait et de fourrière ne semblent toujours pas avoir été réglées pour une large partie de leurs prestations. Ces retards de règlement posent un réel problème financier et donc d'éventuels licenciements à ces entreprises spécialisées, Il conviendrait, dans l'attente de modifications éventuelles des modalités de prises en charge, que les factures de ces enlèvements puissent pour le moins être très rapidement réglées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il compte donner des directives en ce sens.