Question de : Mme Brigitte Le Brethon
Calvados (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la possibilité pour une commune de participer à l'ouverture d'un livret de caisse d'épargne. Vers les années 1950, des caisses d'épargne ont proposé à certains maires de remettre un livret à chaque nouveau-né dont les parents sont domiciliés dans la commune, livret sur lequel la caisse d'épargne effectuait un premier versement, complété par un versement de la commune d'un montant identique. À l'époque, cette action était motivée par le réseau des caisses d'épargne de voir se développer dès le jeune âge l'esprit de l'épargne et de la prévoyance. Au fil des années, ces pratiques se sont poursuivies et existent encore aujourd'hui dans de nombreuses communes. Toutefois, certains parents s'élèvent contre l'utilisation des registres d'état civil pour une pratique qui, selon eux, est très éloignée des missions d'intérêt général que l'article L. 512-85 du code monétaire et financier a assignées au réseau des caisses d'épargne. C'est pourquoi elle lui demande si la pratique d'ouverture d'un livret de Caisse d'épargne au bénéfice de chaque nouveau-né d'une commune, à partir des registres d'état-civil, peut être à ce jour poursuivie et, dans l'affirmative, si la somme attribuée par la caisse d'épargne peut être complétée par une somme versée par la commune sur ce même livret.