réglementation
Question de :
M. Bernard Mazouaud
Dordogne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Mazouaud attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les conditions de reconnaissance des blessures de guerre. En effet, il s'avère que toutes les blessures reçues pendant la guerre d'Algérie ou les combats en Tunisie ou au Maroc, ne sont pas toujours considérées comme blessures de guerre, mais comme « blessures reçues par le fait du service ». Or les conséquences pratiques attachées à cette différence sont essentielles pour les anciens combattants. Aussi il lui serait agréable de pouvoir connaître les conditions précises de la reconnaissance « blessures de guerre ».
Réponse publiée le 30 janvier 2007
La reconnaissance ou le défaut de reconnaissance d'une blessure comme blessure de guerre est susceptible d'entraîner des conséquences différentes selon qu'on se place dans le contexte de la réglementation des pensions militaires d'invalidité ou dans celui de la réglementation relative aux décorations. C'est pourquoi il serait souhaitable que l'honorable parlementaire puisse apporter des précisions sur l'objet de sa question, de façon à pouvoir y répondre avec toute l'exactitude requise.
Auteur : M. Bernard Mazouaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 30 janvier 2007