maires
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences des mouvements de populations qui en certaines périodes modifient sensiblement la composition des groupes d'habitants dans les quartiers des villes qui sont en restauration ou en extension. Il appartient sans doute au maire d'imaginer des circonstances de rencontres pour accueillir les nouveaux citoyens de sa ville. Aucune déclaration n'étant prévue, il lui demande si des dispositions peuvent être prises pour que les changements de propriétaires soient déclarés aux services publics.
Réponse publiée le 27 février 2007
Les mouvements de population sur le territoire communal peuvent être connus par les services municipaux à l'occasion des diverses formalités effectuées à l'occasion de déménagements des habitants. Si le changement d'adresse est facultatif pour la carte nationale d'identité, le passeport et le permis de conduire, les inscriptions sur les listes électorales comme les déclarations de nouvelle adresse faites au service des impôts permettent de disposer d'éléments d'information sur l'arrivée de nouveaux habitants et notamment les changements de propriétaires inscrits au rôle de la taxe foncière. L'accueil des nouveaux citoyens par la municipalité est donc d'ores et déjà possible et, en pratique, organisé à l'initiative des élus locaux.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 27 février 2007