délinquance financière
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le 10e anniversaire de l'appel de Genève. En effet, cet appel lancé par un groupe de magistrats visait à développer un climat de transparence et de lutte contre le blanchiment de l'argent, notamment au niveau politique. Cette initiative avait suscité un grand intérêt parmi les journalistes et les magistrats s'intéressant à la vie publique. Différentes initiatives ont été menées depuis lors et mériteraient d'être mieux connues, notamment dans le monde politique. Elles pourraient donner lieu à un débat public promu par les pouvoirs publics. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 7 novembre 2006