Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le fait que jusqu'en 1982 dans la plupart des départements, la préfecture regroupait les services préfectoraux, les services du conseil général et ceux du conseil régional lorsque la préfecture était chef-lieu de région. Or actuellement, on constate que les effectifs des préfectures n'ont pas diminué, mais que les conseils généraux et les conseils régionaux se sont tous dotés d'hôtels de département luxueux, avec des centaines si ce n'est des milliers d'employés supplémentaires. Elle souhaiterait qu'il lui indique si un bilan pourrait être effectué en la matière. Par ailleurs, elle souhaiterait également savoir s'il ne pense pas que le nombre des échelons de l'administration territoriale en France génère des gaspillages financiers. En conséquence, elle souhaite connaître son avis sur une éventuelle fusion progressive des départements et des régions, une partie des attributions des départements pouvant être transférée aux régions et le reste aux intercommunalités à fiscalité propre.