Réponse publiée le 19 décembre 2006

La baisse de consommation de viandes de volailles en France entre les mois de novembre 2005 et avril dernier et les fermetures d'une partie de nos marchés à l'export ont eu des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière, pour laquelle des mesures de soutien ont été prises dès le mois de novembre. Une enveloppe de 19 millions d'euros a été mobilisée en faveur des éleveurs de volaille de chair. La répartition de cette enveloppe financière s'est effectuée en fonction du nombre d'élevages spécialisés dans chaque département. Sous l'impulsion de la France, l'organisation commune de marché de la volaille a été modifiée au cours du conseil des ministres de l'agriculture du 25 avril 2006 afin de mettre en place un programme complémentaire qui sera cofinancé à hauteur de 50 % par l'Union européenne. Pour les éleveurs de volailles de chair, les premières avances de 1 000 euros versées pour indemniser les allongements des vides sanitaires seront complétées par une aide cofinancée par l'Union européenne. Cette indemnisation complémentaire proportionnelle aux pertes et sans contrainte du plafond « de minimis » sera attribuée aux éleveurs par l'office de l'élevage avant la fin de l'année. Pour les entreprises d'accouvage et de sélection génétique, les premières aides versées dans le cadre de « minimis » seront complétées par une indemnisation de la destruction des oeufs à couver et de la réforme anticipée des troupeaux reproducteurs. Cette indemnité sera également versée par l'Office de l'élevage avant la fin de l'année. La Commission européenne a autorisé la France à verser ces indemnités complémentaires pour des pertes intervenues entre le 1er octobre 2005 et le 30 avril 2006, dans le cadre d'une enveloppe de 40 millions d'euros. Malgré les demandes de la France et de plusieurs États membres, ce règlement communautaire ne prend pas en compte les difficultés rencontrées par les éleveurs au-delà du 30 avril 2006. Conscient de ces problèmes, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé de soutenir les éleveurs de dindes et de poulets export jusqu'au 30 juin 2006 et ce grâce au dispositif « de minimis ».