Réponse publiée le 12 décembre 2006

L'inspection générale des affaires sociales a dressé, dans un rapport rendu en avril 2006, un état des lieux de la biologie médicale, en particulier dans le secteur libéral. Ce rapport constate une hétérogénéité de la proximité et du service rendu au malade selon la densité de laboratoires implantés sur le territoire. Il souligne qu'une permanence du service est nécessaire, qu'elle doit être organisée par département ou par secteur et assurée au besoin, en particulier dans l'urgence, par les établissements hospitaliers. Le rapport précise que la qualité et l'efficacité d'un tel service ne sera atteint que par une meilleure organisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale (LABM). Une réflexion est amorcée au sein des services du ministre de la santé et des solidarités, notamment en ce qui concerne les conditions de transmission des prélèvements, en vue de permettre un fonctionnement plus efficace et rationnel des LABM, en particulier lorsque ceux-ci sont exploités sous forme de société d'exercice libéral. Parallèlement à ces assouplissements, des dispositions réglementaires pourraient être prises en application des dispositions de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales. Des réflexions sont ainsi actuellement en cours afin, notamment, de réévaluer le nombre de laboratoires qui peuvent être exploités par une même SEL et de déterminer les conditions éventuelles de l'ouverture du capital de ces sociétés. En tout état de cause, une réforme des conditions de fonctionnement des LABM, qui ne saurait se faire au détriment du service rendu au patient, ne pourra être menée à son terme sans une large concertation avec l'ensemble des professionnels concernés. Par ailleurs, ainsi que l'indique le rapport de l'IGAS, la réflexion juridique sur ces sujets devra être menée en commun avec la chancellerie et les services compétents du ministère de l'économie des finances et de l'industrie.