Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le soutien du Gouvernement au développement des biocarburants. Filière agricole performante conciliant divers intérêts majeurs pour la France tels la diversification et la pérennisation de son agriculture, l'aménagement de son territoire, la réduction de sa dépendance énergétique et la limitation de gaz à effet de serre, la branche « biocarburants » s'avère particulièrement utile à la fois pour le présent et l'avenir de notre agriculture. De nombreux agriculteurs meusiens ont choisi de se lancer dans ces productions, encouragés par l'Etat français et l'Union européenne. Toutefois, ces derniers s'inquiètent face au projet de loi de finances rectificative pour 2002, qui prévoit une réduction de l'exonération partielle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). En effet, cette exonération passerait de 50,3 euros/hl à 34,2 euros/hl, soit une baisse de 32 %. En conséquence, il lui demande d'une part les raisons qui ont conduit le Gouvernement à vouloir baisser la défiscalisation des biocarburants, et d'autre part si des mesures compensatoires ont été prises.