Réponse publiée le 20 février 2007

L'inscription à l'université est soumise aux dispositions de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, relatif aux enseignements supérieurs, qui pose le principe de la liberté d'inscription de tout bachelier dans l'établissement de son choix ayant son siège dans le ressort de l'académie où il a obtenu son baccalauréat, en fonction des formations existantes et dans la limite des capacités d'accueil. Eu égard à ce principe et à la suite du débat national Université-emploi, un dispositif d'orientation active, conduisant à une aide à l'orientation, est proposé au cours de l'année universitaire 2006-2007 par les universités volontaires aux élèves de terminale qui envisagent de poursuivre des études à l'université. Il ne s'agit pas donc d'orienter de façon autoritaire les bacheliers vers telle ou telle filière ni d'interdire à certains de poursuivre des études supérieures. Les étudiants doivent rester libres de leur choix, mais en pleine connaissance de cause, et non par défaut. Tout élève de terminale doit en effet pouvoir bénéficier d'une aide à l'orientation : il adressera un dossier, visé par son établissement d'origine, aux universités de son choix participant à cette expérimentation et relevant de la zone dans laquelle il a vocation à être inscrit. Des préconisations d'orientation lui seront données. C'est ainsi que l'examen des dossiers peut conduire, dans les cas où cela apparaîtrait nécessaire, à proposer à l'élève un entretien individualisé ou une information collective. En tout état de cause, il appartiendra aux universités d'adresser à l'élève une réponse sous la forme : soit d'un encouragement à s'inscrire dans la (les) filière(s) souhaitée(s) ; soit d'une recommandation à infléchir ses voeux, par exemple en envisageant une mention de licence moins exigeante ou correspondant mieux à ses aptitudes ou compétences ; soit d'une incitation à s'orienter dans une filière courte professionnalisée nécessitant des capacités d'abstraction moins élevées et au sein de laquelle il trouvera un encadrement plus adapté.